C.G.V.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Monsieur SEZYNSKI propose des prestations de service dont l' activité principale est l’Hypnose, référencée sous le code APE 9609Z « Autres services personnels non classés ailleurs. ».
Monsieur SEZYNSKI , exerce à l’adresse suivante : 9 RUE DE STUTZHEIM 67200 STRASBOURG, et est immatriculé à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 98782868800018
agissant à titre individuel (EI).
Ci-après dénommé : « » ou la Prestataire ; Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site (www….), lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez- vous téléphonique ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez- vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 – Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par (Prénom ; nom), Sophrologue et Praticienne en Hypnose.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par (Prénom ; nom) :
- Séances individuelles d’hypnose
- Ateliers sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.
Il est rappelé ici que la Prestataire a des obligations de moyens mais pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Alexandre Sezynski informe que les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement ou à un suivi médical
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut prendre rendez-vous :
Par mail ou par téléphone.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont affichés sur le site internet (www. ) et dans le cabinet de consultation.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Espèces
- Virement
- Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de alexandre sezynski.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Une facture acquittée de votre consultation du jour vous sera adressée par mail dans un délai de 72 heures.
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous sezynski alexandre informe systématiquement son client :
Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
De son droit au délai de rétractation de 14 jours, uniquement en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complétée par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles du RGPD 12, 13 et 14, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par alexandre sezynski qui se trouve être le délégué à la protection des données.
Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail.
Les données sont conservées pendant 5 ans.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Monsieur SEZYNSKI , alexandre.sezynski@gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies par Alexandre sezynski à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client
• la lutte contre la fraude sur Internet
• l’envoi des offres commerciales de Monsieur Sezynski lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles, conformément au Code de Déontologie de la profession.
Monsieur SEZYNSKI est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Monsieur SEZYNSKI. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Monsieur SEZYNSKI sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 – Droit applicable & Litiges
Depuis le 1er juillet 2016, les prestataires ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre praticien à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit, « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm- mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litiges, le seul Tribunal Compétent sera celui où se trouve le Siège Social du Praticien.
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès de (nom prénom).
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.
Les conseils et recommandations prodigués par Alexandre Sezynski ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. L’Hypnose est considérée comme une approche complémentaire et non alternative ou substitutive à la médecine traditionnelle.